Prompts pour juristes : gagner du temps sans inventer de jurisprudence

Dans plusieurs pays, des avocats ont été sanctionnés par des juges pour avoir déposé des écritures citant des décisions qui n'existaient pas. Un chatbot les avait inventées, avec un numéro de pourvoi, une date et une chambre, et personne n'avait ouvert la base pour vérifier. C'est le risque principal du métier, et il détermine la manière de travailler : tu ne demandes pas à l'IA ce que dit le droit, tu lui donnes un texte et tu lui demandes de le travailler.

Cette règle ouvre quand même beaucoup de possibilités. Lire, comparer, résumer, reformuler, préparer des questions : tout ce qui part d'un document que tu fournis est une bonne tâche. Tout ce qui demande à l'outil de retrouver une règle ou une décision de mémoire doit passer par ta propre vérification, sur Légifrance ou dans ta base habituelle.

Le secret professionnel d'abord

Un avocat, un juriste d'entreprise ou un notaire est tenu à la confidentialité. Coller un contrat avec les noms des parties dans un outil grand public peut poser problème, que tu y sois contraint par le secret professionnel ou par une clause de confidentialité. Remplace les noms par « Société A » et « Société B », retire les montants si tu peux te le permettre, et regarde les conditions de l'outil. Certaines offres professionnelles prévoient des engagements sur la non-utilisation des données : lis-les et fais-les valider par ta structure. Le point sur la confidentialité donne les repères généraux.

Résumer un contrat et repérer les clauses à surveiller

Prends une juriste d'une PME qui reçoit un contrat de prestation de dix-huit pages, avec une demande de signature pour vendredi. Elle veut une première lecture avant de s'y mettre.

Tu es assistant d'un juriste d'entreprise en droit français. Voici un contrat de prestation de services, anonymisé :

[COLLE LE CONTRAT]

Nous sommes le prestataire / le client (rayer la mention inutile).

1. Résume l'objet, la durée, le prix et les modalités de paiement en dix lignes.
2. Dresse un tableau des clauses sensibles : numéro de l'article, ce qu'il prévoit, pourquoi il mérite l'attention (responsabilité, pénalités, reconduction, résiliation, propriété intellectuelle, confidentialité, exclusivité, révision de prix).
3. Liste ce qui manque et qu'on trouve habituellement dans ce type de contrat.

Appuie-toi uniquement sur le texte fourni et cite l'article à chaque fois. Si une clause est ambiguë, recopie-la entre guillemets sans l'interpréter. N'indique aucune règle de droit ni décision de justice que je ne t'aurais pas fournie.

La dernière phrase est volontaire : tu veux une lecture du texte, pas un cours de droit approximatif. Contrôle ensuite chaque article cité contre le document. Un résumé qui oublie une clause de reconduction tacite est plus dangereux qu'un résumé absent, parce qu'il rassure. Travailler avec de longs documents explique comment limiter les oublis sur les textes longs.

Comparer deux versions d'un texte

Un avenant, deux versions de conditions générales, un contrat renvoyé par la partie adverse avec ses modifications : le comparatif est une tâche qui convient bien, parce que tu fournis les deux textes.

Voici deux versions d'un même contrat.

VERSION 1 (envoyée par nous) :
[TEXTE]

VERSION 2 (retournée par l'autre partie) :
[TEXTE]

Liste toutes les différences de fond, article par article, dans un tableau : article, rédaction initiale, rédaction modifiée, effet pratique pour nous en une phrase. Ignore les différences de mise en forme et de ponctuation. Termine par les trois modifications qui changent le plus l'équilibre du contrat, en expliquant ton classement.

Les outils de comparaison de ton traitement de texte restent plus sûrs pour repérer chaque mot changé. L'IA est utile pour classer ce qui compte, pas pour garantir l'exhaustivité.

Préparer un courrier ou une note, à partir de tes éléments

Un courrier de mise en demeure, une note à un client, un projet de réponse à un courrier : fournis les faits, les pièces et la position, et laisse l'IA proposer un brouillon.

Rédige le projet d'un courrier de [NATURE : MISE EN DEMEURE / RÉPONSE / RELANCE], en français, ton ferme et courtois.

Expéditeur : [QUI], destinataire : [QUI].
Faits, dans l'ordre chronologique : [FAITS AVEC DATES].
Pièces à citer : [LISTE].
Ce que nous demandons : [DEMANDE PRÉCISE ET DÉLAI].
Textes applicables, que j'ai vérifiés : [ARTICLES].

Utilise seulement les faits et textes ci-dessus. Ne cite aucune jurisprudence. Si un élément important te paraît manquer pour que le courrier tienne, liste-le à la fin au lieu de l'inventer.

La formule « textes que j'ai vérifiés » fait la différence : tu fournis les références, l'IA ne les produit pas. Un brouillon de ce type te fait gagner la mise en forme et la première rédaction, et tu gardes la main sur la stratégie et sur chaque mot qui engage ton client.

Vérifier au lieu de croire

Si tu demandes malgré tout à l'IA une règle ou une décision, traite la réponse comme une piste de recherche, pas comme une source. Demande-lui plutôt de te suggérer des mots-clés ou des textes à consulter, puis va les lire dans la source officielle. Pour une démarche systématique, vérifier une réponse de l'IA propose une méthode simple, et réduire les hallucinations montre comment cadrer le prompt pour limiter les inventions, sans les supprimer.

Rien de tout cela ne remplace l'analyse d'un professionnel du droit pour une décision qui engage quelqu'un. Si tu n'es pas juriste et que tu lis cet article pour un litige personnel, ces prompts t'aideront à comprendre un document et à préparer tes questions, pas à trancher.

Premier essai

Choisis un contrat que tu as déjà analysé à la main et que tu connais bien. Fais-le passer dans le premier prompt, après anonymisation, et compare les clauses relevées à celles que tu avais notées. Regarde ce que l'IA a manqué avant de regarder ce qu'elle a trouvé en plus.