Conditions générales d'utilisation

1. Objet

YouPrompt (« la Plateforme ») met en relation des créateurs de prompts IA (« Vendeurs ») avec des utilisateurs souhaitant les acquérir (« Acheteurs »). YouPrompt agit comme intermédiaire technique et de paiement ; les Vendeurs restent seuls responsables du contenu de leurs prompts.

2. Propriété intellectuelle des prompts

Chaque prompt publié reste la propriété intellectuelle exclusive de son Vendeur. La publication sur YouPrompt ne transfère aucun droit de propriété à la Plateforme ni aux Acheteurs.

3. Licence accordée à l'Acheteur

L'achat d'un prompt confère à l'Acheteur une licence d'usage personnelle ou professionnelle, non exclusive et non transférable, l'autorisant à utiliser le prompt pour générer du contenu avec les outils d'IA de son choix, y compris dans un cadre commercial (le contenu généré via le prompt appartient à l'Acheteur).

Cette licence n'autorise en aucun cas l'Acheteur à :

• revendre, sous-licencier ou redistribuer le prompt (tel quel ou légèrement modifié), sur YouPrompt ou sur tout autre site, marketplace, réseau social ou support ;
• publier publiquement le texte intégral du prompt ;
• partager le prompt avec des tiers en dehors d'un usage personnel ou de son organisation.

4. Traçabilité et détection des violations

Le texte de chaque prompt livré après achat intègre un identifiant numérique invisible propre à l'acheteur (filigrane). En cas de découverte d'un prompt revendu ou republié en violation de la licence ci-dessus, YouPrompt est en mesure d'identifier l'achat d'origine à partir de ce texte. YouPrompt exploite également un système automatisé de détection de similarité entre les prompts publiés sur la Plateforme pour prévenir la republication de contenu copié.

5. Sanctions en cas de violation

Toute violation constatée de la licence d'usage (revente, republication, partage non autorisé) peut entraîner, à la seule discrétion de YouPrompt et sans remboursement : la suppression du contenu concerné, la suspension ou la clôture immédiate du compte de l'Acheteur fautif, et/ou des poursuites judiciaires à l'initiative du Vendeur lésé ou de YouPrompt pour le préjudice subi.

6. Signaler une violation

Un Vendeur qui retrouve son prompt revendu ou republié sans autorisation (sur YouPrompt ou ailleurs) peut le signaler via le bouton « Signaler ce prompt » sur la fiche concernée, ou contacter l'équipe YouPrompt en indiquant l'URL ou le texte litigieux — celui-ci pourra être analysé pour en identifier l'origine.

7. Obligations du Vendeur

Le Vendeur garantit être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur chaque prompt publié. Les contenus illégaux, trompeurs ou visant à contourner les règles d'usage des fournisseurs d'IA (ex. tentatives de « jailbreak ») sont interdits et filtrés automatiquement, sous réserve de modération a posteriori.

8. Paiement et rémunération

Le prix affiché est payé intégralement par l'Acheteur au moment de l'achat. YouPrompt prélève une commission de 20% ; les 80% restants sont reversés au Vendeur via Stripe Connect, selon le calendrier de versement propre à son compte Stripe.

9. Remboursements

La nature numérique et immédiatement consultable des prompts limite le droit de rétractation une fois le contenu débloqué. Un remboursement peut être accordé à la discrétion de YouPrompt en cas de contenu non conforme à sa description ou de signalement fondé.

10. Responsabilité

YouPrompt ne garantit pas les résultats obtenus en utilisant un prompt avec un outil d'IA tiers, ni la disponibilité ou les conditions d'utilisation de ces outils tiers. YouPrompt agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable du contenu généré par les Acheteurs à partir des prompts achetés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

Une question sur ces conditions ? Contacte l'équipe via la page de contact ou par email.