Droit d'auteur et textes générés par l'IA

La responsable communication d'une association de sauvegarde du patrimoine fait rédiger par une IA le texte d'une brochure de vingt pages. Elle le retouche, l'imprime, puis découvre qu'une autre association recopie des paragraphes entiers sur son site. Peut-elle les faire retirer ? Et le texte lui appartient-il vraiment, alors que la machine en a écrit la majeure partie ?

Cet article donne des repères, pas un avis juridique. Le droit de l'IA évolue, il varie selon les pays, et les cas concrets se décident un par un. Pour une décision qui engage de l'argent ou une relation commerciale, la réponse vient d'un juriste.

Le principe de départ : l'auteur est une personne

En droit français, comme dans la plupart des systèmes de droit d'auteur, le droit d'auteur protège une œuvre originale, c'est-à-dire qui porte l'empreinte des choix créatifs d'une personne. L'auteur est une personne humaine. Une machine ne peut pas être titulaire de droits d'auteur.

Il en découle une question que la loi ne tranche pas de façon nette pour l'instant : quand un texte est produit par un outil à partir d'une simple demande, y a-t-il un auteur ? Deux situations opposées sont assez claires :

• un texte que tu as écrit toi-même et que l'IA a seulement relu ou corrigé reste ton texte ;
• un texte produit entièrement à partir d'une consigne courte, sans que tu aies fait de choix créatif sur la forme, risque de ne pas être protégé du tout.

Entre les deux, tout est affaire de degré : ce que tu as apporté, choisi, organisé, réécrit.

Ce que dit la position américaine, à titre de repère

Le bureau américain du droit d'auteur a publié en janvier 2025 un rapport sur la protection des œuvres créées avec l'IA. Sa conclusion est que le prompt seul ne suffit pas à faire de toi l'auteur du résultat, parce que tu ne contrôles pas la manière dont l'outil produit l'expression finale. En revanche, ce que tu écris toi-même, ce que tu sélectionnes, la façon dont tu organises et modifies le contenu généré peuvent être protégés. Ce rapport ne s'applique pas en France, mais il donne une idée de la direction du débat : ce qui peut être protégé, c'est ta contribution humaine.

Ce que ça change dans ta pratique

Plus tu interviens, mieux c'est. Un texte que tu structures, réécris, complètes avec ton expérience et tes exemples a plus de chances d'être le tien qu'un texte copié tel quel. Le travail de style est un bon exemple : faire écrire l'IA dans ton style suppose déjà que tu apportes une matière personnelle.

Garde une trace. Conserve tes brouillons, tes notes, les versions successives. Si un litige survient, pouvoir montrer ce que tu as écrit et modifié aide à défendre ta contribution.

Ne compte pas sur une protection solide d'un texte brut. Si ta valeur tient à un texte généré presque sans retouche, quelqu'un qui le recopie sera difficile à arrêter. Ce qui se défend mieux, c'est l'ensemble que tu as construit : le choix et l'agencement des éléments, les illustrations originales que tu as faites, le travail éditorial.

L'autre risque : reproduire l'œuvre de quelqu'un d'autre

Un modèle peut, parfois, produire un passage très proche d'un texte existant, une formule célèbre, des paroles de chanson ou le plan d'un article de référence. Ce risque est faible pour un texte courant, plus sérieux pour des textes très spécifiques ou des demandes du genre « écris dans le style exact de tel auteur vivant ».

Quelques réflexes réduisent l'exposition. Fournis tes propres faits et tes propres exemples plutôt que de demander un texte « du genre de » une œuvre précise. Pour un texte qui sera beaucoup diffusé, copie deux ou trois phrases clés dans un moteur de recherche et regarde si elles existent ailleurs. Et ne confie pas à l'IA des textes sous droits d'autres personnes, sans autorisation, pour qu'elle les réécrive : le résultat reste une adaptation du texte d'origine.

Des litiges existent aussi autour des données d'entraînement des modèles. Ils concernent les entreprises qui les ont conçus plus que tes usages, mais il vaut la peine de suivre l'actualité si tu publies à grande échelle.

Les conditions de l'outil et les contrats

Chaque outil précise dans ses conditions d'utilisation ce que tu peux faire des contenus produits, notamment l'usage commercial. Lis-les pour la formule que tu utilises : une offre gratuite et une offre professionnelle ne prévoient pas toujours la même chose.

Si tu travailles pour des clients, mets les choses par écrit. Un client peut exiger que tu lui cèdes les droits sur ce que tu livres, ou que tu déclares ne pas avoir utilisé d'IA. D'autres l'acceptent. Comme tu ne peux pas céder un droit que tu n'as peut-être pas, fais rédiger ou relire la clause par un juriste. Les prompts pour freelances abordent le côté pratique du métier, et celui sur l'usage commercial des images IA traite le même sujet côté image.

Enfin, des règles européennes sur la transparence des contenus produits par IA existent ou se mettent en place. Selon ton activité, tu devras peut-être indiquer qu'un contenu est généré. Renseigne-toi sur ce qui s'applique à ton cas.

Préparer son rendez-vous avec un juriste

Si tu dois trancher (cession à un client, publication d'un livre, vente de contenus), gagne du temps en préparant ta situation avant d'appeler. Une IA peut t'aider à la mettre en forme :

Je suis responsable communication d'une association. Nous avons publié une brochure dont environ [PART] du texte a été rédigé avec [OUTIL] puis retouché par mes soins. Je veux savoir si nous pouvons empêcher une autre association de la recopier.

Prépare une liste de questions à poser à un avocat en propriété intellectuelle : les faits qu'il aura besoin de connaître, les documents à lui apporter, et les points sur lesquels la réponse peut varier selon le pays. Ne donne aucune réponse juridique toi-même.

L'outil ne remplace pas l'avocat, il t'aide à arriver avec les bonnes pièces et les bonnes questions.

À faire cette semaine

Ouvre les conditions d'utilisation de l'outil que tu utilises le plus et trouve la phrase qui dit à qui appartiennent les contenus produits. Note-la quelque part, avec la date de lecture. Puis, pour ton prochain texte important, garde le brouillon que tu as écrit avant de passer par l'IA.