Images IA et usage commercial : ce qu'il faut vérifier

« J'ai généré cette image avec mon abonnement, donc elle m'appartient et je fais ce que je veux. » Cette phrase mélange trois questions distinctes : ce que l'outil t'autorise, ce que le droit protège, et ce que l'image contient. Tu peux être en règle sur la première et avoir un problème sur la troisième.

Ce qui suit est une liste de vérifications, pas un conseil juridique. Le droit de l'IA bouge, les conditions d'utilisation changent, et les réponses varient selon le pays et l'usage. Lis les conditions à jour de ton outil le jour où tu en as besoin. Si l'enjeu est important, comme une campagne, un logo, un produit vendu à grande échelle, consulte un avocat en propriété intellectuelle.

Vérifie d'abord ce que dit ton outil

Chaque service a ses règles, et elles peuvent dépendre de ton offre. Pose les mêmes questions à chaque fois : puis-je utiliser les images commercialement ? Avec quelle offre ? L'éditeur garde-t-il une licence sur ce que je génère ? Mes images sont-elles publiques ? Y a-t-il une garantie en cas de réclamation ?

Ce tableau résume et simplifie : seule la version en vigueur des conditions fait foi. Un chatbot peut t'aider à y voir plus clair, à condition de contrôler ses réponses sur le texte original :

Voici les conditions d'utilisation de [NOM DE L'OUTIL], version du [DATE] : [TEXTE COLLÉ].

Mon usage prévu : [DESCRIPTION, PAR EXEMPLE IMAGES POUR DES PUBLICITÉS SUR LES RÉSEAUX D'UNE PETITE ENTREPRISE]. Mon offre : [OFFRE].

Réponds uniquement à partir de ce texte, en citant pour chaque point la phrase exacte qui le justifie :
1. L'usage commercial est-il autorisé pour mon offre ?
2. Qui détient les droits sur les images, et quelle licence garde l'éditeur ?
3. Les images sont-elles publiques par défaut ?
4. Quelles restrictions de contenu me concernent ?
5. L'éditeur offre-t-il une garantie, ou décline-t-il sa responsabilité ?

Si le texte ne répond pas à une question, écris « non précisé ». Ne donne pas d'avis juridique.

Autorisé par l'outil ne veut pas dire protégé

Même si l'outil te cède tout ce qu'il peut, cela ne crée pas forcément un droit d'auteur sur l'image. Midjourney le dit à sa façon : ses droits s'exercent dans la limite du droit applicable, et le service renvoie vers un avocat pour les questions de copyright.

Aux États-Unis, le Copyright Office a publié en janvier 2025 un rapport sur ce sujet. Il estime qu'avec les technologies actuelles, des prompts seuls ne donnent pas à l'utilisateur un contrôle suffisant pour être l'auteur du résultat, et que les apports humains (retouches, assemblage, création originale ajoutée) s'apprécient au cas par cas. En France, le droit d'auteur repose sur l'originalité d'une œuvre, portant l'empreinte de la personnalité de son auteur. L'application de ce critère aux images générées reste discutée.

La conséquence pratique est simple : pars du principe que tu pourrais ne pas pouvoir empêcher un concurrent de réutiliser ton image générée. Pour un logo ou une identité de marque, ce risque compte vraiment. Faire dessiner la version finale par un humain reste plus défendable, sans garantie.

Regarde ce que l'image contient

Le contenu pose souvent plus de risques que l'outil. Avant publication, contrôle ces quatre points.

Les marques et logos. Un logo déformé sur un sac, une forme de bouteille reconnaissable, une calandre de voiture : l'IA en glisse parfois sans que tu l'aies demandé. Zoome, et retire-les.

Les œuvres et personnages existants. Une image qui ressemble de près à une œuvre ou à un personnage connu peut poser problème, même sans intention. Demander un personnage protégé par son nom t'expose davantage, comme le fait d'imiter un artiste vivant. Notre article sur les styles artistiques montre comment t'en passer.

Les personnes réelles. Représenter une personne identifiable sans son accord engage le droit à l'image. En France, l'article 226-8 du Code pénal vise aussi les contenus générés par algorithme qui reprennent l'image d'une personne sans son consentement, si le caractère artificiel n'est ni évident ni signalé. La CNIL propose une page sur l'hypertrucage, ainsi que des recours.

Les affirmations trompeuses. Une image peut être libre de droits et trompeuse quand même. Un plat que tu ne sers pas, un produit plus beau qu'en vrai, un faux client satisfait : la question peut alors relever du droit de la consommation. Montre tes vrais produits quand l'image sert à les vendre.

Pour réduire les risques dès la génération, ajoute des consignes explicites à ton prompt, ce qui ne remplace pas ton contrôle visuel :

photograph of [OBJET GÉNÉRIQUE, SANS MARQUE] on [SUPPORT], unbranded packaging, blank labels, generic design, no recognizable logos or product shapes, no people, soft daylight, plain background, [PALETTE] colors

Tes données et celles de tes clients

La question se pose aussi dans l'autre sens : ce que tu envoies à l'outil. Le croquis d'un client ou le visuel d'un produit pas encore lancé sont sensibles, et certains services les rendent visibles selon l'offre. Sur Midjourney, l'option privée est réservée à certaines offres, et ne s'applique pas rétroactivement aux images déjà créées. Une photo de personne identifiable est une donnée personnelle : l'article sur ce qu'il ne faut pas coller dans un chatbot détaille les réflexes à prendre, et la CNIL reste la référence en France.

Transparence : faut-il dire qu'une image vient de l'IA ?

L'article 50 du règlement européen sur l'IA s'applique depuis le 2 août 2026, avec un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage technique des contenus par les fournisseurs de systèmes déjà sur le marché. Il prévoit notamment que le professionnel qui diffuse un hypertrucage, c'est-à-dire un contenu généré ou manipulé qui ressemble à des personnes, lieux, objets ou événements réels et peut passer pour authentique, doit l'indiquer. Pour les œuvres manifestement artistiques ou fictives, l'obligation est allégée. La Commission européenne publie des lignes directrices et un code de bonnes pratiques sur le sujet : réfère-toi aux versions à jour.

Une illustration dessinée ne se présente pas comme la réalité, contrairement à une fausse photo d'événement. Même sans obligation, l'indication « image générée par IA » coûte peu. Les plateformes publicitaires, les banques d'images et les réseaux sociaux ont aussi leurs propres règles : lis-les avant de publier.

La vérification à faire avant publication

Si tu livres des images à des clients, mets par écrit ce qui a été généré et avec quel outil, et n'accorde pas de garantie d'exclusivité que tu ne peux pas tenir. Fais-toi relire la clause par un professionnel si tu en fais une activité régulière.

Garde aussi une trace pour chaque image à enjeu : outil, offre, date, prompt, et copie des conditions au moment de la génération. Ce dossier de quelques lignes te rendra service si une question arrive un an plus tard.

Pour ton prochain visuel commercial, passe les conditions de ton outil actuel dans le prompt d'analyse ci-dessus, puis contrôle chaque réponse dans le texte original avant de publier.